J.O. 126 du 1 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 mai 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

NOR : BDFX0609330S


Le gouverneur de la Banque de France, président du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer,

Vu le livre VII du code monétaire et financier relatif au régime de l'outre-mer, et notamment l'article D. 712-11,

Décide :


Article 1


M. Jean-Pierre Landau est nommé représentant du gouverneur au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, en remplacement de M. Jean-Paul Redouin.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2006.


C. Noyer